Le Parc national des Cévennes, attaché à la préservation du patrimoine architectural et bâti, réglemente les travaux en zone cœur. Ces règles sont un moyen efficace de conserver le caractère authentique des paysages naturels ainsi que la nature et la mise en œuvre des ouvrages bâtis existants.
Je peux mettre en œuvre certains travaux sans autorisation :
- Les travaux d’entretien ne modifient pas l’aspect de l’ouvrage
- Les grosses réparations des équipements d’intérêt général n’altèrent pas le caractère du Parc
Exemples de travaux non soumis à autorisation :
- Entretien des terrasses et ouvrages en pierres sèches, réparation d’un mur qui s’effondre
- Entretien de pistes sans changement de tracés ou de revêtements, création et entretien de coupe-eaux
- Travaux d’entretien des bas-côtés des voies de circulation
Je dois demander une autorisation pour réaliser ces travaux :
Toute modification de l’aspect extérieur ainsi que toute création d’éléments nouveaux est soumis à autorisation.
Exemples de travaux soumis à autorisation :
- Création d’accès ou de pistes, modification de l’emprise ou du revêtement d’une piste existante
- Réalisation de drain périphérique à un bâtiment
- Construction de mur de soutènement
- Sécurisation de ruines
- Puits canadiens
- Réalisation d’un assainissement non-collectif
La demande auprès du Parc doit être formulée dans le cerfa relatif aux demandes d’autorisation spéciale de travaux ainsi que celui relatif aux conséquences des travaux en zone coeur.
Le délai d’instruction de l’établissement est de 3 mois. Toute absence de réponse passé ce délai doit être considérée comme un refus.
Quand bien même vos travaux ne sont pas soumis à autorisation, les moyens utilisés pour les accomplir peuvent, eux, nécessiter l’autorisation de la directrice du Parc national.
Exemple : dans certains cas, la circulation des véhicules terrestres peut être réglementée.
J’ai besoin d’utiliser un aéronef dans le cadre de mes travaux
Si les travaux envisagés nécessitent l’utilisation d’un hélicoptère ou d’un drone, ce survol doit faire l’objet d’une autorisation. C’est le Technicien travaux qui s’en chargera.
Il vous sera demandé :
- un plan de vol
- le type et l’immatriculation de l’appareil
- le nom du pilote
Pour tout renseignement complémentaire, voici le contact de l’agent référent du Parc :
Service Développement durable - Pôle architecture, urbanisme et paysages : 04 66 49 53 11
Jean-Christian Garlenc - Technicien Travaux : jean-christian.garlenc@cevennes-parcnational.fr
