Le Parc national des Cévennes, attaché à la préservation du patrimoine architectural et bâti, réglemente les travaux en zone cœur. Ces règles sont un moyen efficace de conserver le caractère authentique des paysages naturels ainsi que la nature et la mise en œuvre des ouvrages bâtis existants.
Je souhaite réaliser des travaux en cœur de Parc
Tous les travaux qui modifient l’aspect extérieur du bâti sont soumis à autorisation d’urbanisme.
Les autorisations d’urbanisme sont à déposer dans la mairie de votre commune.
Exemples de travaux :
- Création d’ouvertures
- Ravalement de façades
- Changement de menuiseries (couleurs, formes…)
- Création de cheminées
- Châssis de toit
À l’exception des travaux d’entretien du bâti traditionnel comme le nettoyage, la consolidation ou la réparation partielle de murs, de toitures des bâtiments appartenant au patrimoine rural cévenol, dans le même matériau et avec les mêmes techniques de mise en œuvre.
Quand bien même vos travaux ne sont pas soumis à autorisation, les moyens utilisés pour les accomplir peuvent, eux, demander l’autorisation de la directrice du Parc national.
Exemple : dans certains cas, la circulation des véhicules terrestres peut être réglementée.
Les travaux nécessitant un permis
Un permis d’aménager, de construire ou de démolir concerne les constructions ou les changements de destination dont la surface au sol est supérieure à 20 m2.
Pour mettre en œuvre des travaux qui exigent un permis, veuillez remplir un des cerfa suivants :
Le délai d’instruction en mairie est de 5 mois.
Les travaux requérant une déclaration préalable
Une déclaration préalable correspond à toute construction dont la surface au sol est inférieure à 20 m2.
Ces travaux demandent de remplir les cerfa suivants : cerfa de déclaration préalable de n°13703 et n°13404.
Le délai d’instruction en mairie est de 2 mois.
Avec les formulaires cerfa complétés, veuillez joindre obligatoirement les documents suivants :
Pour les travaux mécessitant un permis, se référer à PC
Pour les travaux requérant une déclaration préalable, se référer à DP
- PC1 ou DP1 : Un plan de situation du terrain
- PC2 : Un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier
- PC3 ou DP3 : Un plan en coupe du terrain et de la construction
- PC5 ou DP4 : Les plans des façades et des toitures
- PC4 : Une notice décrivantle terrain et présentant le projet
- DP5 : Une représentation de l'aspect extérieur de la construction si votre projet le modifie
- PC6 ou DP6 : Un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction dans son environnement
- PC7 ou DP7 : Une photographie permettant de situer le terrain dans l'environnement proche
- PC8 ou DP8 : Une ou plusieurs photographies permettant de situer le terrain dans le paysage lointain
- DP11 : Une notice faisant apparaître les matériaux utilisés et les modalités d'exécution des travaux
Selon la complexité du projet, d'autres pièces peuvent être demandées par le service instructeur.
Les subventions
Deux démarches peuvent prétendre à une aide financière de l’établissement public :
- La réalisation et la rénovation des toitures en lauze dans le cœur de Parc
- La réhabilitation et la valorisation du patrimoine bâti et paysager local
Pour plus d’informations, veuillez consulter La politique de subvention.
Pour tout renseignement complémentaire :
Service Développement durable - Pôle architecture, urbanisme et paysages : 04 66 49 53 11
sdd.urbanisme@cevennes-parcnational.fr
Concernant les déclarations préalables : Sébastien Schramm - Technicien Bâtiments : sebastien.schramm@cevennes-parcnational.fr
