Les Cévennes sont, de par leur histoire, une terre d’agriculture. L’agriculture a façonné le territoire, qui se compose de paysages et de milieux naturels exceptionnels. Le maintien et le développement de l’agriculture et du pastoralisme conditionnent l’équilibre écologique et l’économie globale du cœur de Parc.
Le Parc national des Cévennes cherche à concilier sur le territoire le développement de l’activité agricole avec la préservation de l’environnement et des paysages. Pour mener à bien cette ambition, l’établissement a déployé une réglementation prônant le juste équilibre entre la sauvegarde des espaces sensibles et l’exploitation des parcelles, dans un esprit de dialogue avec le territoire.
Je souhaite effectuer des travaux agricoles en cœur de Parc
Pour les activités agricoles, pastorales ou forestières, deux types de travaux sont soumis à autorisation: les travaux courants susceptibles de porter atteinte au caractère du Parc et les travaux non courants.
Les autres travaux agricoles, non soumis à autorisation, doivent également respecter certaines règles de mise en œuvre afin de limiter leur impact sur le caractère du Parc et la biodiversité.
Je peux réaliser ces travaux sans autorisation :
- Les travaux courants nécessaires à l’exploitation agricole tels que le labour ou les travaux du sol, hors des milieux d’intérêt communautaire, la taille des haies, la coupe d’arbre et d’arbuste (hors cadre forestier soumis à une réglementation spécifique)
- La pause de clôtures inférieures à 1,20 m ou la mise en place d’un parc de regroupement
- L’entretien de pistes, de fossés, de terrasses de cultures et ouvrages en pierre sèches et les béals tant que ces travaux relèvent de l’entretien courant sans modification des ouvrages (emprise, nature des matériaux,…)
Dans certains cas, les moyens nécessaires pour réaliser ces travaux peuvent parfois nécessiter une autorisation telle que l’ouverture d’un chemin d’accès, la définition d’une aire de stockage de matériaux, etc.
Je dois obtenir une autorisation pour accomplir les travaux suivants :
- Création de pistes agricoles, de fossés ou de passages canadiens
- Modification du tracé, du revêtement ou de l’emprise des pistes agricoles, réalisation d’infrastructures telles que des places de dépôt ou de retournement
- Destruction d’éléments structurant du paysage comme des murets, des haies, des chaos ou des ensembles de blocs granitiques
- Travaux pouvant être nécessaire à la mise en place de clôtures tels que le dérochement, la création d’une voie d’accès…
- Implantation de clôture de plus de 1,20 m notamment dans le cadre de la protection contre la faune sauvage
- Mise en culture d’habitats naturels d’intérêt communautaire
- Réalisation de travaux dans une zone humide ayant pour effet de modifier des sols
- Plantation de vergers, de vignes
- Réalisation de travaux non courant d’aménagement des parcelles agricoles tels que les travaux de drainage, dérochage, dessouchage
- Le pâturage en forêt et le défrichement
- Tous les autres travaux ne pouvant être considérés comme entretien normal et susceptible de porter atteinte au caractère du Parc
Si vous envisagez de construire un nouveau bâtiment (agricole, habitation…) ou bien une extension, sachez que ces projets doivent faire l’objet d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable déposée en mairie.
Pour en savoir plus, cliquez ICI
Je souhaite démarrer une activité d’élevage en cœur de Parc
Les élevages hors sol sur caillebotis sont interdits en zone cœur.
Si vous souhaitez installer un élevage porcin ou aviaire dans la zone cœur, vous trouverez dans la délibération, ci-dessous, tout le cadre réglementaire pour associer au mieux votre exploitation dans cet environnement d’exception.
Les subventions
Les subventions attribuées dans le cadre des aides agricoles portent sur cinq actions :
- Aide à la connaissance et à la diffusion de pratiques agro-écologiques
- Soutien au pastoralisme – soutien des actions sur les estives
- Soutien à la valorisation des produits et des filières du territoire
- Aide à l’ingénierie de projet liée à l'installation agricole
- Aide à la certification en agriculture biologique
Pour plus d’informations, veuillez consulter La politique de subvention.
J’aimerais entreprendre un projet nécessitant des autorisations
Le Parc national des Cévennes souhaite vous faciliter les démarches administratives. Pour cela, vous pouvez contacter le technicien agri-environnement de votre massif qui pourra vous accompagner et vous conseiller.
Nous vous conseillons de prendre contact le plus tôt possible avec le technicien agri-environnement afin d’intégrer, en amont, les enjeux du territoire dans votre projet et les aspects réglementaires.
Mont Aigoual : Carine Esculier 04 66 49 53 67
Causses-Gorges : Hervé Picq, 04.66.65.75.29
Mont Lozère : Nadine Boulant, 04.66.61.28.26
Vallées Cévenoles : Claire Remillieux 04. 66. 45. 19. 51