Les demandes de subvention doivent parvenir à l'établissement public par courrier ou courriel, dans le respect d'un calendrier précis. La date limite de dépôt/réception de ces demandes est fixée au 15 avril, pour la session des commissions de printemps, et au 30 novembre pour celle d'hiver.
La décision d’attribution d’une subvention est transmise au(x) demandeur(s) après délibération du bureau de l’établissement, instruction des équipes du Parc et avis de la commission thématique concernée. Chaque commission a arrêté des critères d’attribution de subventions spécifiques à son domaine de compétences.
Un règlement commun
Des règles administratives communes concernent la composition du dossier de demande de subvention, le calendrier d’instruction, le calcul du montant de la subvention, les modalités de paiement de la subvention, les engagements en matière de communication et les règles d’éligibilité des projets.
Si vous êtes une association, retrouvez ici un dossier type pour les associations.
Exemples d'attribution de subvention :
pour la réfection d'une toiture en lauze
En zone coeur, la réalisation d'une toiture en lauze de schiste ou calcaire ainsi que les travaux de renforcement de la charpente dus à la pose d'une toiture en lauze sont éligibles à subvention.
Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter le document téléchargeable ci-dessous « Demande de subvention pour la réfection d'une toiture » qui précise les actions éligibles, les critères ou conditions d'attribution, le taux d'aide et la liste des documents à fournir.
pour la prise en charge de la certification en agriculture biologique
L’établissement public du Parc national a mis en place une mesure d’aide à la certification en agriculture biologique (AB) destinée aux agriculteurs du territoire. Il s’agit de prendre en charge une partie du coût de la facture de la certification AB, la première année d’installation ou de conversion.
Le siège de l'exploitation doit être situé sur le territoire du Parc national ; la demande de subvention doit être déposée par l’agriculteur en amont de la réalisation de l’audit de certification, sur présentation d’un devis et d’une notification de l’Agence Bio ou à défaut d’une attestation sur l’honneur qu’il s’agit de la première année d’installation ou de conversion en AB.
Le montant de l’aide forfaitaire est de :
- 500 € pour les exploitations situées ou ayant des terrains dans le cœur du Parc,
- 300 € pour les exploitations situées en aire d’adhésion.
Voici les listes des subventions attribuées par le Parc depuis 2015 :
Les subventions accordées par l'établissement public en 2015
Les subventions accordées par l'établissement public en 2016
Les subventions accordées par l'établissement public en 2017
Les subventions accordées par l'établissement public en 2018
Les subventions accordées par l'établissement public en 2019
Les subventions accordées par l'établissement public en 2020
Les subventions accordées par l'établissement public en 2021
Les subventions accordées par l'établissement public en 2022
Les subventions accordées par l'établissement public en 2023